Emplois à domicile : le gouvernement travaille à verser le crédit d'impôt chaque mois

Sur la base du volontariat, le crédit d'impôt dont bénéficie les particuliers au titre d'un emploi à domicile sera versé, à titre expérimental à Paris et dans le Nord en 2020, en même temps que les salaires dus.

Une expérimentation sera lancée à partir du mois de juillet 2020 à Paris et dans le département du Nord permettant aux particuliers employeurs de récupérer tout au long de l'année, lors du paiement des salaires qu'ils doivent à leurs salariés, le crédit d'impôt sur le revenu dont ils bénéficient à ce titre.

L’expérimentation sera inscrite dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et profitera en premier lieu, sur la base du volontariat, aux personnes âgées et handicapées en situation de dépendance qui résident à leur domicile, dont "l'enjeu financier lié aux avances de frais peut être particulièrement sensible", précisent les services de Bercy.

Si cette première étape s’avère concluante, elle devrait être généralisée à tout le territoire d’ici à 2022. L’objectif poursuivi par le ministère des comptes publics est d'assurer, par le biais des plateformes "CESU +" ou "Pajemploi +", une contemporanéité totale entre le moment auquel est versée la rémunération, sont prélevées les cotisations et sont appliquées les exonérations et les aides dont l’employeur bénéficie, crédit d'impôt inclus.

Par la même occasion, le ministère rappelle que l'ensemble des particuliers employeurs et de leurs salariés entrent dans le dispositif du prélèvement à la source à partir du mois de janvier prochain. Les mêmes plateformes pourront appliquer ainsi les taux de prélèvement notifiés par les services des impôts et prélèvera directement le montant dû, qui sera déduit de la rémunération reversée au salarié, sans intervention de l’employeur.

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