Hausse de la CSG annulée : les retraités concernés sont remboursés ce 9 mai

La promesse d’Emmanuel Macron d’annuler la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 € de pension entre en vigueur ce jour avec un effet rétroactif

Les 3,7 millions de retraités concernés par l’annulation de la hausse de CSG vont toucher un “remboursement rétroactif” dès ce jeudi 9 mai. Ces remboursements sont la conséquence de l’entrée en vigueur, ce mois-ci, de l’annulation de la hausse de la CSG prévue en 2019 pour les retraités touchant moins de 2 000 € de pension.

En décembre dernier, Emmanuel Macron annonçait l'annulation de la hausse de la CSG, instaurée début 2018, pour les retraités percevant entre 1 200 € et 2 000 € par mois, soit un retour au taux de 6,6 % au lieu de 8,3 %. Ce fut l'une des premières réponses apportées au mouvement des "gilets jaunes". Pour des raisons techniques, la mesure, même si elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, ne pouvait pas être effective immédiatement. C'est finalement le 9 mai que les retraités sont remboursés des montants de CSG qu’ils ont versés en trop de janvier à avril.

Sont concernés, les contribuables dont le Revenu fiscal de référence (RFR) dépasse un certain seuil. Ce n'est donc pas uniquement le montant de la pension qui est pris en compte, mais le revenu du foyer fiscal (revenus du conjoint ainsi que d’éventuels revenus du patrimoine : revenus locatifs par exemple).

Ainsi, le nouveau taux intermédiaire de 6,6 % est applicable aux pensions perçus par les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2017 (avant-dernière année) excède 14 548 € pour la 1ère part du quotient familial (+ 3 884 € par 1/2 supplémentaire) et est inférieur à 22 580 € pour la 1ère part du QF (+ 6 028 € par 1/2 supplémentaire).

Autrement dit, les retraités dont le RFR est compris entre 14 548 € et 22 580 € pour une personne seule et entre 22 316 € et 34 636 € pour un couple bénéficient du remboursement.

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