PLF 2020 : suppression de la taxe d'habitation confirmée

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, les députés adoptent le calendrier de suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous les foyers d'ici à 2023.

Les députés ont adopté, vendredi, l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 qui achève la réforme de la taxe d'habitation due au titre de la résidence principale entamée à partir de 2018.

Comme prévu, les contribuables dont les ressources n'excèdent pas un certain montant (28 732 € pour une part de quotient familial) bénéficieront d'un dégrèvement de 100 % en 2020.

Par la suite, le dégrèvement serait transformé en exonération totale à partir de 2021.

Pour les contribuables dont les revenus dépassent le seuil fiscal de référence, l'exonération serait égale à 30 % de la cotisation due au titre de 2021, puis portée à 65 % en 2022.

La taxe d'habitation due pour la résidence principale serait supprimée pour tous les foyers à partir de 2023, quel que soit le niveau de revenus.

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