Plan d’épargne populaire (PEP)

1. "L’essentiel en un clin d’œil"

“Qu’est-ce que c’est ? ” Le PEP est un instrument d’épargne à long terme. Il en existe deux types : le PEP bancaire, simple compte de dépôt, et le PEP assurance, adossé à un contrat d’assurance-vie. Il existe par ailleurs une grande variété de PEP dont les conditions sont très variables, notamment au niveau des modalités de versements (libres, programmés ou versement unique) et de rémunération (taux fixe, taux variable ou taux révisable).

II n’est plus possible d’ouvrir un PEP depuis le 25.09.2003. Les conditions de fonctionnement des PEP déjà ouverts à cette date n’ont pas été modifiées.

“À quoi cela sert-il ? ” À vous constituer un capital sur une longue période. Au terme de 8 ans au moins, vous percevez un capital ou une rente viagère exonérée d’impôt.

“Dans quel contexte peut-on ou doit-on l’utiliser ? ” Tout dépend de vos objectifs :

  • à long terme, pour vous constituer un complément de retraite en toute sécurité en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux ou transmettre un capital à vos héritiers en franchise d’impôt,

  • à moyen terme, pour faire fructifier, en franchise d’impôt, une importante somme d’argent dont vous n’aurez pas besoin pendant les 8 ou 10 années à venir, ou pour financer les études de vos enfants dans quelques années.

Vous avez également pu, comme pour le PEA, ouvrir un PEP pour prendre date et ne verser de l’argent que dans quelques années.

“Quels en sont les avantages ? ” Selon le type de PEP choisi, vous n’êtes pas obligé d’effectuer des versements réguliers. Sur un PEP assurance, vous avez pu choisir une sortie en rente viagère qui sera défiscalisée, ce qui ne sera pas le cas avec un contrat d’assurance-vie classique.

En fait, l’avantage principal de cette formule réside dans son régime fiscal. Après 8 ans, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu mais vous devez acquitter les prélèvements sociaux.

“Y a-t-il des précautions d’emploi ? ” Tous les PEP ont désormais plus de 8 ans. Vous ne pouvez donc plus subir de pénalités en cas de retrait avant 8 ans.

“Combien ça coûte ? ” La détention d’un PEP assurance ou la souscription d’un PEP bancaire engendre des frais de gestion ou de transfert du plan d’un établissement à l’autre.

 

2. Un exemple d’utilisation

Alors que vos enfants étaient encore en primaire, vous aviez souhaité constituer un capital afin de financer, le cas échéant, leurs études supérieures. Vous aviez décidé d’opter pour une formule à versements libres.

Vous aviez ouvert un PEP bancaire rémunéré au taux fixe de 4 %. Vous avez placé chaque année, en début d’année, 400 €. Au bout de 12 ans, vous disposez d’un capital de 6 250 € exonéré d’impôt, mais soumis aux prélèvements sociaux dont le taux global s’élève actuellement à 15,5 %.

Vos enfants n’étant pas encore inscrits à l’université, vous décidez donc d’attendre encore 3 ans avant de retirer le capital et continuez à verser la même somme chaque année. N’oubliez pas qu’au-delà de la 10e année, le plan doit être prorogé chaque année.

Au terme de ces 3 ans supplémentaires, vous décidez de retirer une fraction seulement du capital. Vous disposez d’un capital d’un peu plus de 8 300 € sur lequel vous prélevez 1 500 €, soit le montant qu’il vous faudra débourser pour une année à l’université. Il vous reste toujours 6 800 € sur le plan. Mais vous ne pouvez désormais plus effectuer de versements supplémentaires.

 

3. Les 5 points à retenir

  • Il n’est plus possible d’ouvrir un PEP depuis le 25.09.2003.

  • Le PEP est un produit peu liquide.

  • Vous avez investi sur au moins 8 ans.

  • Vous pouviez choisir un PEP bancaire ou un PEP assurance.

  • Vous pouvez opter pour un autre dispositif : le PERP.

 

© Copyright Editions Francis Lefebvre