Compléments de retraite

Il est possible de distinguer les compléments de retraite ouverts à tous et ceux réservés à certaines catégories socioprofessionnelles.

Il est possible de distinguer les compléments de retraite ouverts à tous et ceux réservés à certaines catégories socioprofessionnelles.

1. Notion de complément de retraite

Il s’agit pour l’essentiel :

  • de se constituer une épargne, financière ou immobilière de long terme, individuelle ou collective, à partir de versements volontaires ou obligatoires réalisés à titre privé ou lors de l’activité professionnelle,

  • en vue d’acquérir, une fois à la retraite, des revenus complémentaires réguliers sous forme de rente viagère, voire un capital.

Tous les produits d’épargne peuvent ainsi comporter un objectif retraite.

Exemple

L’investissement immobilier locatif qui procure également des revenus réguliers sous forme de loyers.

Certains dispositifs existants ont été mis en place dans le but spécifique d’inciter les particuliers à compléter leur retraite.

Exemple

Le PERP (plan d’épargne retraite populaire), institué par la loi Fillon du 21.08.2003.

Obligatoires ou facultatifs, collectifs ou individuels, réservés à certaines catégories socioprofessionnelles ou ouverts à toutes, les compléments de retraite sont relativement nombreux. Le choix d’une formule par rapport à l’autre dépend :

  • de la situation de chaque individu : âge, date probable du départ à la retraite, budget, capacité d’épargne, statut professionnel, etc.,

  • et des caractéristiques de la ou des formules envisagées : fiscalité, risques financiers, possibilité de réversion, etc.

 

2. Dispositifs ouverts à toutes les catégories socioprofessionnelles

Il est ainsi possible de citer :

  • le PEP et le PERP PEP & PERP,

  • l’assurance-vie Contrat d’assurance-vie,

  • le PEA La bourse,

  • et les placements en immobilier locatif .

 

3. Dispositifs réservés aux salariés

Sont visés :

  • les retraites à prestations définies (article 39 du CGI) et les retraites à cotisations définies (articles 82 et 83 du CGI) Contrats prévoyance entreprise Contrats en sursalaire individuel,

  • et les plans d’épargne salariale : PEE et PERCO .

 

4. Dispositifs réservés aux fonctionnaires

Régimes de retraite supplémentaire facultatifs PRÉFON et assimilés.

 

5. Dispositifs réservés aux indépendants

Contrats retraite loi Madelin Contrats loi Madelin, pour l’essentiel.

Comparatif de 5 dispositifs d’épargne en vue de la retraite

NOTE :

(1) 

Cotisations retraite prises en compte pour l’appréciation du plafond de déduction des cotisations versées sur un PERP.

Assurance en cas de vie et capitalisation Contrat d’assurance-vie

Catégories socioprofessionnelles concernées : toutes

Remarque : durée minimale recommandée de 8 ans pour bénéficier des avantages fiscaux

Sortie : rente ou capital, au choix

Avantages fiscaux : prélèvement forfaitaire libératoire au taux réduit de 7,5 % au-delà de 8 ans (abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple)

PERP (plan d’épargne retraite) PEP & PERP

Catégories socioprofessionnelles concernées : toutes

Remarque : dispositif pouvant être associé à celui de l’article 83 dans l’entreprise dans le cadre du PERE (plan d’épargne retraite dans l’entreprise)

Sortie : rente viagère à partir de la retraite, sauf exception

Avantages fiscaux : cotisations déductibles du revenu global, dans une certaine limite

Contrats retraite “article 83” dans l’entreprise Contrats prévoyance entreprise

Catégories socioprofessionnelles concernées : salariés

Remarque : dispositif facultatif pour l’entreprise, obligatoire pour le salarié

Sortie : rente viagère à partir de la retraite

Avantages fiscaux : cotisations déductibles des salaires, dans une certaine limite (1)

Contrats retraite “loi Madelin” Contrats loi Madelin

Catégories socioprofessionnelles concernées : indépendants

Remarque : dispositif facultatif

Sortie : rente viagère à partir de la retraite

Avantages fiscaux : cotisations déductibles des revenus professionnels, dans une certaine limite (1)

PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif)

Catégories socioprofessionnelles concernées : salariés et, sous certaines conditions, dirigeants d’entreprise, ainsi que leur conjoint collaborateur

Remarque : mis en place à l’initiative de l’entreprise ou par accord collectif

Sortie : rente viagère à partir de la retraite ou en capital

Avantages fiscaux : exonération d’IR de l’abondement de l’employeur dans une certaine limite

 

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