Fiscalité du départ à la retraite

De façon générale, le départ à la retraite entraîne des conséquences immédiates au regard de l’impôt sur le revenu. Il est en principe sans incidence au regard de l’ISF, sous réserve du cas particulier des dirigeants de société.
 
De façon générale, le départ à la retraite entraîne des conséquences immédiates au regard de l’impôt sur le revenu. Il est en principe sans incidence au regard de l’ISF, sous réserve du cas particulier des dirigeants de société.

1. Imposition immédiate des bénéfices pour les indépendants

De façon générale, lorsqu’il est subordonné à la cessation de l’activité exercée à titre individuel, le départ à la retraite entraîne l’imposition immédiate, selon l’activité exercée, des BNC, BIC ou BA réalisés et non encore taxés.

L’imposition est ensuite déduite du montant total de l’impôt établi ultérieurement sur tous les revenus et bénéfices réalisés au cours de la même année.

Remarque

Les indépendants (commerçants, artisans, professions libérales) bénéficient d’exonérations, sous conditions, des plus-values professionnelles, en cas de cession d’une branche d’activité et d’un départ à la retraite.

 

2. Autres dispositions relatives à l’IR

Imposition des revenus perçus l’année du départ à la retraite : pour éviter une trop forte progressivité de l’impôt, le contribuable a la possibilité de bénéficier du “système du quotient” au titre des revenus différés ou exceptionnels, tels que les rappels de salaire ou l’indemnité de départ à la retraite.

Indemnités de départ à la retraite : le régime des indemnités perçues par les salariés diffère de celui des indemnités perçues par les commerçants et artisans.

Assurance-vie et bon de capitalisation : en l’absence d’anonymat, exonération du profit réalisé lors du dénouement (quelle qu’en soit la date), en cas de mise à la retraite anticipée.

Remarque

Les retraités non imposables à l’IR bénéficient en outre d’une exonération des plus-values immobilières qu’ils réalisent.

 

3. ISF

La cessation de l’activité en cours d’année est sans incidence sur l’ISF dû au titre de la même année.

Exonération, à hauteur de 75 % de leur valeur :

  • des parts et actions détenues par un contribuable depuis au moins 3 ans au moment de la cessation de ses activités pour départ à la retraite (dans la société dans laquelle il exerce son activité principale),

  • sous condition de durée de conservation des titres pendant au moins 6 ans.

Sur le cas particulier des dirigeants retraités.

Sur l’exonération d’ISF des prestations de retraite.

 

4. Délais supplémentaires de paiement

Accordés, sur demande, au retraité qui, suite à la cessation de son activité, subit une diminution de plus de 30 % par rapport à la moyenne de ses revenus des 3 derniers mois.

 

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