Personnes à charge

Le fisc tient compte des personnes à charge du contribuable. Cette notion varie d’un impôt à un autre : IR et ISF, notamment. En outre, il est tenu compte des enfants faisant l’objet d’une garde alternée en cas de divorce ou séparation.

Le fisc tient compte des personnes à charge du contribuable. Cette notion varie d’un impôt à un autre : IR et ISF, notamment. En outre, il est tenu compte des enfants faisant l’objet d’une garde alternée en cas de divorce ou séparation.

1. Impôt sur le revenu

Sont considérés comme à charge du contribuable :

  • de plein droit, ses enfants célibataires de moins de 18 ans dont il a la garde, ou infirmes,

  • s’ils demandent leur rattachement au foyer fiscal, ses enfants majeurs célibataires de moins de 21 ans (25 ans s’ils poursuivent leurs études),

  • sous les mêmes conditions, les enfants recueillis à son propre foyer fiscal,

  • les personnes invalides vivant sous son toit (quels que soient leur lien de parenté, âge et revenus).

Principaux effets :

  • majoration du nombre de parts à retenir pour l’application du quotient familial Calcul de l’impôt,

  • majoration du plafond de certaines réductions d’impôt sur le revenu,

  • réduction d’impôt sur le revenu de 61 €, 153 € ou 183 € par enfant à charge scolarisé Personnes à charge.

Remarque

Les enfants majeurs mariés rattachés n’ouvrent pas droit à majoration du quotient familial, mais à déduction sur le revenu global égale à 5 732 €/enfant, pour l’imposition des revenus de 2015. Pour un même enfant, le contribuable ne peut pas à la fois bénéficier du rattachement et de la déduction d’une pension alimentaire. Il doit choisir chaque année entre l’un et l’autre. Enfin, si les parents de l’enfant font l’objet d’une imposition distincte, le rattachement au titre de l’année des 18 ans de l’enfant n’est autorisé qu’auprès du foyer fiscal dont l’enfant faisait partie avant sa majorité.

 

2. Taxe d’habitation

Sont considérés comme à charge du contribuable :

  • ses enfants à charge au regard de l’impôt sur le revenu, y compris ceux qui ont demandé leur rattachement à son foyer,

  • ses ascendants, ainsi que ceux de son conjoint, à condition qu’ils soient âgés de plus de 70 ans ou infirmes, vivant sous le même toit et disposant de revenus modestes.

Abattement minimal sur la valeur locative de l’habitation principale

NOTE :

(1) 

Taux pouvant être majorés de 5 ou 10 % sur décision des collectivités locales.

  • 10 % (1) pour chacune des 2 premières personnes à charge,

  • 15 % (1) pour chaque personne à charge suivante.

 

3. Droits de succession/donation

La notion de personne à charge n’intervient pas ici directement. Mais le fait pour un héritier, légataire ou donataire, d’avoir au moins 3 enfants (à charge ou non) ouvre droit à une réduction de droits. En la matière, les enfants décédés après l’âge de 16 ans sont également pris en compte.

Réduction de droits par enfant à partir du 3e

  • 610 € pour les successions en ligne directe et donations en ligne directe, entre époux et entre partenaires pacsés,

  • 305 € dans tous les autres cas.

 

© Copyright Editions Francis Lefebvre