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Adieu ISF, bonjour IFI

Focus sur le traitement fiscal du démembrement de propriété :

Jusqu’à présent, le conjoint survivant qui détenait l’usufruit sur les biens de son conjoint décédé était le seul à les déclarer sur son ISF, comme s’il en détenait la pleine propriété.

Les enfants Nu Propriétaires ne déclaraient rien sur leur ISF.

Les règles prévues pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) modifient cet ordre établi :

En effet, selon le type d’usufruit hérité par le conjoint survivant, selon qu’il soit légal ou conventionnel, la déclaration à l’IFI se fera différemment.

Dans un cas le conjoint survivant ne déclarera que la valeur fiscale de l’usufruit des biens, et les enfants devront déclarer la valeur fiscale de leur Nu Propriété.

Dans l’autre cas le conjoint sera le seul à déclarer 100 % des biens comme auparavant.

Nous allons dorénavant devoir effectuer des calculs, car selon les situations :
Une répartition fiscale pourrait :

Eviter de dépasser le seuil minimal au-dessus duquel l’IFI est dû, ce qui aurait pour conséquence d’éviter l’IFI à tous les membres de la famille.

Au contraire, imposer les enfants à l’IFI alors qu’ils n’y étaient pas assujettis.

Ne sont concernés que les démembrements réalisés suite à un décès après le 1er juillet 2002.

Une analyse au cas par cas s’impose, il sera peut-être ou pas nécessaire stratégiquement de faire évoluer certaines dispositions.

N’hésitez pas à faire appel à votre Conseiller, votre situation peut être concernée….

Rédigé le 8 décembre 2017