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Le prélèvement de l'impôt à la source

Prélèvement à la source

A partir de 2019, le prélèvement à la source sera effectivement mis en place. Faisons un petit rappel de ce que cela implique.

1. Les principes

Pour les salariés et retraités, l'impôt sera collecté par l’employeur ou la caisse de retraite, en fonction d'un taux calculé par l'administration fiscale.

Pour les indépendants et les revenus fonciers, l'impôt fera l'objet d'acomptes, calculés par l'administration, à verser mensuellement ou trimestriellement.

Le taux de prélèvement sera calculé en fonction des revenus de l’année N-2 pendant les 8 premiers mois de l’année, puis sera mis à jour en septembre sur la base des revenus N-1. 

  

Les « avantages » du prélèvement à la source

1.   Evite un décalage entre la perception d’un revenu et son imposition. Vous disposerez donc d’un revenu net, prêt à consommer, épargner ou transmettre.

2.   Prend en compte plus rapidement les variations de revenus ou les changements de situations familiales (mariage, naissance, décès notamment).

3.   Permet d’étaler le paiement de l’impôt sur 12 mois : que vous soyez « au tiers » (3 échéances/an) ou mensualisé (étalement sur 10 mois, de janvier à octobre), le montant de vos échéances sera diminué avec le prélèvement à la source.

Vous continuerez à déclarer normalement vos revenus pour que l’Administration calcule le taux de prélèvement à appliquer, et opère une régularisation en cas de perception de revenus exceptionnels.

Dans un souci de confidentialité vis-à-vis de votre employeur, vous pourrez demander l’application d’un taux neutre (quelle que soit votre situation familiale, votre taux sera calculé comme si vous étiez célibataire, sans enfant et sur la base de vos seuls salaires).

Vous pourrez également choisir l’application d’un taux individualisé lorsque vous êtes mariés ou pacsés (chacun paiera proportionnellement à ses revenus).

Le mécanisme du prélèvement à la source aboutirait mécaniquement, la première année, à une double imposition (sur les revenus 2018 déclarés/payés en 2019 et sur les revenus 2019 directement imposés). Pour éviter ce phénomène, le « crédit d’impôt de modernisation recouvrement » (CIMR) annulera l’imposition sur vos revenus courants de 2018. On parle « d’année blanche ».

2. Que faire en 2018 pour optimiser votre impôt ?

Les réductions et crédits d'impôt obtenus en 2018 ne seront pas perdus, ils seront imputés sur l’impôt 2019, calculé sur les revenus 2018.

Vous pouvez donc continuer à souscrire au capital de PME, FIP, FCPI, Sofica ou réaliser des investissements immobiliers avec les dispositifs Pinel, Malraux ou Censi Bouvard… De même, vous profiterez de toute l’efficacité de votre crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

C’est en revanche plus compliqué pour les charges déductibles de vos revenus…


  • Si vous effectuez régulièrement des versements sur un PERP pour diminuer votre revenu imposable, devez-vous continuer en 2018 et 2019 ? 

Les primes versées en 2018, c’est-à-dire pendant l’année « blanche », seront inefficaces pour diminuer vos revenus courants.

Cependant, une mesure « d’incitation » a été mise en place : vos versements 2018 seront utiles pour 2019 puisque la loi limite la déduction des primes de l’année 2019, si vous avez fait l’impasse sur 2018 !
Explication : les primes déductibles en 2019 seront limitées à la moyenne des versements 2018 et 2019, si vos versements de 2018 sont inférieurs à ceux de 2017 et de 2019.

Remarque : cette disposition spécifique ne concerne pas les versements réalisés sur un contrat « Madelin ».

 
  •  Vous envisagez de réaliser des travaux dans vos logements locatifs, sachez que les règles seront un peu différentes pour 2018 :

- la déduction des travaux réalisés en 2018 (ou des déficits antérieurs) de vos revenus fonciers 2018 n’aura aucun impact fiscal, puisque l’impôt est déjà neutralisé par l’application du CIMR,
- ces travaux de 2018 seront à nouveau déductibles, mais à hauteur de 50 % seulement, de vos revenus 2019.

L’opportunité de réaliser des travaux dépendra donc de leur montant. S’il s’agit de travaux peu importants, l’économie globale sera moins intéressante qu’une année d’imposition classique. En revanche, si le montant des travaux est supérieur à 2 fois le montant de vos revenus fonciers + 21 400 €[1],  l'économie fiscale sera supérieure à celle d’une année d’imposition classique.

 [1] 10 700 € x 2, soit deux fois le montant du déficit foncier déductible de votre revenu global.