Conseil légal

Vendre sa maison au sénégal : démarches et considérations juridiques

Vendre sa maison au Sénégal peut s’avérer un processus complexe, nécessitant une bonne compréhension des démarches et des considérations juridiques. Le marché immobilier sénégalais est en pleine croissance, offrant de nombreuses opportunités pour les vendeurs, mais il est crucial de…

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Résoudre un litige avec un syndic immobilier : les étapes à suivre

La gestion d’une copropriété implique souvent de collaborer avec un syndic immobilier. Or, il arrive que des désaccords surviennent, créant des tensions et des conflits au sein de la copropriété. Selon une étude de l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers),…

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Louer son garage : modèle de bail et points essentiels

Face à la pénurie de places de stationnement dans les grandes villes, la location de garages est devenue une solution de plus en plus populaire pour les automobilistes. Cette option offre un espace sécurisé et pratique pour garer son véhicule,…

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Choisir entre bail professionnel et bail commercial

Prenons l’exemple d’un artisan boulanger souhaitant ouvrir une boulangerie artisanale. Face à une multitude de locaux potentiels, il se retrouve face à un choix crucial : louer un local avec un bail professionnel ou un bail commercial ? Ce dilemme…

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Cadre juridique des frais liés à la donation d’un bien immobilier

La donation immobilière, une transmission de propriété sans contrepartie financière, est un processus complexe impliquant des frais spécifiques. Constitution du dossier de donation Avant la signature de l’acte de donation, plusieurs dépenses sont à prévoir pour la constitution du dossier….

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Aspects juridiques de l’article 81 A du code général des impôts

L’article 81 A du Code général des impôts (CGI) est un dispositif fiscal clé en France, offrant aux entreprises des avantages significatifs en matière d’investissement. Il s’inscrit dans un contexte d’encouragement à la croissance économique et à la création d’emplois….

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Acheter sa résidence principale via sa société : avantages et précautions

Pour les entrepreneurs et les professionnels, l’achat d’un bien immobilier via leur société peut s’avérer une stratégie avantageuse. Cette pratique, bien que courante, suscite de nombreuses questions quant à ses implications fiscales, financières et pratiques. Avantages d’acheter sa résidence principale…

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Choisir le notaire : responsabilités du vendeur et de l’acheteur

L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier représente une étape importante dans la vie. Cette opération complexe implique de nombreuses formalités juridiques et financières, et le notaire joue un rôle central dans la sécurisation de la transaction. Afin de garantir…

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Aspects juridiques de la location de logement par un particulier : un guide complet

Le marché de la location de logement entre particuliers est en plein essor, offrant des opportunités aux propriétaires et aux locataires. Cette pratique présente de nombreux avantages, tels que la flexibilité et la possibilité de trouver des logements à des…

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Caution solidaire : quel montant maximum peut-on demander pour un prêt immobilier ?

La caution solidaire est un engagement crucial lors d’un prêt immobilier, permettant à l’emprunteur d’obtenir plus facilement un financement grâce au soutien d’un garant. Cependant, la question du montant maximum de la caution soulève des interrogations sur les risques encourus…

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