Conseils en fiscalité

Cadre juridique actuel des loyers impayés en france

Les loyers impayés constituent un enjeu majeur pour le marché immobilier français. Ils impactent la stabilité financière des propriétaires, perturbent le marché locatif et peuvent mener à des situations de précarité pour les locataires. Ce guide détaille le cadre juridique…

Lire la suite

Réglementation sur l’installation des détecteurs de fumée en france

Chaque année, plus de 25 000 incendies domestiques ravagent les foyers français, causant près de 300 décès et de nombreux blessés graves. Ces chiffres alarmants soulignent l’importance cruciale de la prévention incendie. Un détecteur de fumée opérationnel peut sauver des…

Lire la suite

L’ICC atteint un nouveau record : impact dévastateur sur les loyers commerciaux

L’Indice des Coûts de Construction (ICC) a franchi un seuil critique, enregistrant une hausse vertigineuse de 17% en un an, soit le plus haut niveau depuis 2008. Cette flambée, dans un contexte d’inflation persistante et de tensions géopolitiques, annonce de…

Lire la suite

Cadre légal pour l’hébergement d’étudiants internationaux

Le nombre d’étudiants internationaux augmente chaque année. En 2022, plus de 500 000 étudiants ont étudié à l’étranger, selon l’UNESCO. Trouver un logement sûr et légal est crucial pour réussir leurs études. L’attestation d’hébergement est un document essentiel, impactant directement…

Lire la suite

Chalets sur terrain non constructible : aspects réglementaires en france

L’engouement pour les chalets ne cesse de croître, mais trouver un terrain constructible abordable est un défi. De nombreux propriétaires fonciers se tournent vers des terrains non constructibles, espérant y installer leur refuge. Mais la réglementation française impose des contraintes…

Lire la suite

Optimisation fiscale lors d’une succession avec vente immobilière

La transmission d’un patrimoine immobilier lors d’une succession est un processus complexe, souvent assombri par les implications fiscales. La vente d’une maison familiale, élément central de nombreuses successions, nécessite une planification minutieuse pour minimiser les charges fiscales et garantir un…

Lire la suite

Recouvrement de loyers impayés avec caution: guide complet pour propriétaires

Face à des loyers impayés, la situation peut rapidement devenir complexe, surtout lorsque l’on dispose d’une caution. En France, selon la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), **environ 7% des baux connaissent des impayés de loyers chaque année**, impactant significativement la…

Lire la suite

Protection juridique du propriétaire face aux dégâts des eaux

Les dégâts des eaux représentent un cauchemar pour de nombreux propriétaires. En France, on estime à plus de 200 000 le nombre annuel de sinistres liés aux dégâts des eaux, avec un coût moyen de réparation dépassant 3000€. Ce guide…

Lire la suite

Obligations légales concernant l’attestation de responsabilité civile immobilière (RCI)

Un dégât des eaux chez un voisin, un incendie accidentel, un accident survenu dans votre propriété… Ces situations, malheureusement courantes, peuvent engendrer des conséquences financières catastrophiques sans une assurance responsabilité civile immobilière (RCI) adéquate. Plus qu’une simple formalité administrative, la…

Lire la suite

Fiscalité et valorisation patrimoniale des parcelles boisées en france

Les parcelles boisées représentent un actif patrimonial considérable en France, d’une superficie estimée à plus de 15 millions d’hectares, avec une grande diversité d’essences et de situations géographiques. Cependant, la gestion de ces biens, notamment les aspects fiscaux et les…

Lire la suite