Conseils en fiscalité

Fiscalité des donations immobilières après 70 ans : ce que dit la loi

La donation de son vivant est une option flexible et pertinente pour transmettre son patrimoine immobilier. En particulier après 70 ans, la donation immobilière peut s’avérer avantageuse pour les donateurs et les bénéficiaires. Cependant, la législation fiscale concernant les donations…

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Cadre juridique des frais liés à la donation d’un bien immobilier

La donation immobilière, une transmission de propriété sans contrepartie financière, est un processus complexe impliquant des frais spécifiques. Constitution du dossier de donation Avant la signature de l’acte de donation, plusieurs dépenses sont à prévoir pour la constitution du dossier….

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Aspects juridiques de l’article 81 A du code général des impôts

L’article 81 A du Code général des impôts (CGI) est un dispositif fiscal clé en France, offrant aux entreprises des avantages significatifs en matière d’investissement. Il s’inscrit dans un contexte d’encouragement à la croissance économique et à la création d’emplois….

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Acheter sa résidence principale via sa société : avantages et précautions

Pour les entrepreneurs et les professionnels, l’achat d’un bien immobilier via leur société peut s’avérer une stratégie avantageuse. Cette pratique, bien que courante, suscite de nombreuses questions quant à ses implications fiscales, financières et pratiques. Avantages d’acheter sa résidence principale…

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Donation aux neveux : quelles sont les règles fiscales ?

Transmettre un héritage à ses neveux est un geste généreux, mais il est important de bien comprendre les implications fiscales pour éviter des surprises désagréables. En effet, la législation française impose des règles spécifiques concernant les donations, en fonction du…

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Aspects fiscaux d’une donation à un petit-enfant mineur

Offrir un bien à un petit-enfant mineur est un geste de générosité souvent motivé par le désir de lui assurer un avenir serein. Cependant, la transmission d’un bien immobilier à un enfant mineur est soumise à un régime fiscal spécifique….

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Avantages fiscaux et patrimoniaux de la création d’une holding immobilière

La création d’une holding immobilière est une stratégie de plus en plus populaire pour les investisseurs et les particuliers souhaitant optimiser leur patrimoine. Cet outil juridique offre une multitude d’avantages fiscaux et patrimoniaux, permettant de gérer ses biens immobiliers de…

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Les exonérations fiscales disponibles : une opportunité à saisir pour alléger votre fardeau fiscal

Face à l’augmentation incessante des impôts, l’opportunité d’alléger le fardeau fiscal devient une nécessité. Saisir l’option des exonérations fiscales peut véritablement faire la différence. Nombreuses sont les opportunités offertes, mais encore faut-il les identifier. Le bénéfice pour les contribuables est…

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Optimisez votre situation fiscale dès aujourd’hui pour préserver votre capital

Préserver son capital est un enjeu majeur pour les acteurs économiques. L’optimisation fiscale, quand elle est réalisée avec discernement, offre des opportunités intéressantes pour ce faire. Une planification fiscale judicieuse, des stratégies légales pour alléger la charge fiscale, l’usage de…

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Quelles sont les stratégies efficaces de report d’imposition et quand les appliquer ?

L’optimisation fiscale, véritable défi pour beaucoup, est une discipline qui requiert finesse et connaissance. Diverses stratégies se révèlent efficaces pour décaler dans le temps l’impôt dû sur les revenus. L’objectif ? Préserver au maximum le capital accumulé. L’un des leviers…

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